Terms of sale

Conditions Générales de Vente

Objet  
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site internet, concernant des affiches et œuvres murales imprimées à la demande.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Produits  
Les produits proposés sont des affiches imprimées à la demande, avec ou sans cadre, à partir de photographies originales.

Chaque produit est fabriqué spécifiquement après validation de la commande. Les visuels présentés sur le site sont non contractuels et peuvent présenter de légères variations de couleur selon les écrans et les procédés d’impression.

Commande  
Toute commande est considérée comme définitive après validation du paiement.  
Une fois la commande confirmée, aucune modification (format, cadre, adresse de livraison) ne pourra être apportée.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude.

Prix  
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.  
La livraison peut être offerte selon les conditions indiquées sur le site.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.

Paiement  
Le paiement s’effectue en ligne par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.  
La commande est traitée uniquement après réception du paiement intégral.

Fabrication et livraison  
Les produits sont imprimés à la demande dans l’atelier de production le plus proche de l’adresse de livraison.

Les délais de fabrication sont généralement de 1 à 3 jours ouvrés, suivis d’un délai de livraison estimé de 2 à 5 jours ouvrés pour la France métropolitaine.  
Les délais sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.

Droit de rétractation  
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens fabriqués selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Les affiches étant imprimées à la demande, aucun retour ni remboursement n’est accepté en cas de changement d’avis ou d’erreur de choix du client.

Produits défectueux ou endommagés  
En cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme, le client doit contacter le service client dans un délai de 14 jours après réception de la commande, en fournissant des photos du produit et de l’emballage.

Après vérification, un remplacement ou un remboursement pourra être proposé sans frais supplémentaires.

Responsabilité  
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards ou dommages causés par des événements indépendants de sa volonté, tels que grèves, incidents logistiques ou conditions climatiques.

La responsabilité du vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

Propriété intellectuelle  
L’ensemble des contenus du site, incluant les photographies, textes et visuels, est protégé par le droit d’auteur et reste la propriété exclusive du vendeur.

Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.

Données personnelles  
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et conformément à la politique de confidentialité du site.

Droit applicable et litiges  
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Contact  
Pour toute question, le service client est joignable à l’adresse suivante :  
galeriefranceschi@gmx.fr